Conditions générales de vente
En vigueur au 22 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de prestations de formation proposées par Estelle Formation IA (ci-après "le Prestataire") via son site web ou par contrat direct.
2. Prestations
Le Prestataire propose des séances d'initiation et d'accompagnement à l'utilisation des outils d'Intelligence Artificielle (ChatGPT, création d'images). Ces séances sont organisées en visioconférence, à domicile ou dans des salles de formation partenaires.
3. Réservation et Paiement
Les réservations s'effectuent en ligne via notre grille tarifaire ou par téléphone. Les formats à domicile et en visioconférence peuvent faire l'objet d'un paiement en ligne immédiat sécurisé par SumUp.
Pour le format En salle, toute demande est soumise à confirmation de la disponibilité des salles. La soumission de la demande ne constitue pas un paiement. Le Prestataire validera la réservation sous 48h et transmettra les instructions de paiement.
4. Conditions d'Annulation et Report
Séances individuelles (Visio & Domicile) : Le client peut reporter ou annuler son rendez-vous sans frais jusqu'à 48 heures avant le début de la séance prévue. En deçà, la séance est considérée comme due.
Séances en salle : En cas d'annulation par le client, aucun remboursement n'est effectué. Toutefois, le Prestataire s'engage à proposer une session de remplacement en visioconférence individuelle équivalente.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique plus si la prestation de formation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du client.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les supports de cours (mémos, fiches PDF, supports visuels) remis aux stagiaires lors des séances restent la propriété exclusive d'Estelle Formation IA et ne peuvent être diffusés sans autorisation préalable écrite.